PREAMBULE
MENTIONS LÉGALES
Le Site libre-avis.fr est édité par :
La société FLIPPAD
SAS au capital de 15.000 €
Immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro B 490 940 145
Dont le siège social est situé 11 rue Gambetta – 54000 Nancy
Le Site libre-avis.fr est hébergé par :
OVH SAS au capital de 500.000 €
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011
2, rue Kellermann 59100 Roubaix
OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition par la société FLIPPAD (l’Editeur) des Services du Site libre-avis.fr, ci-après dénommé « les Services » et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du Site libre-avis.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l’éditeur et l’Utilisateur.
LE SEUL FAIT DE SE CONNECTER SUR LE SITE LIBRE-AVIS.FR CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE L’INTEGRALITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
DÉFINITIONS
- « Site » désigne le Site libre-avis.fr
- « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés par le Site.
- « Contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- « Membre » désigne l’Utilisateur identifié sur le Site.
- « Identifiant » désigne les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
- « Mot de passe » désigne l’information confidentielle que l’Utilisateur doit garder secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
- « Partenaire » désigne toute entreprise ayant conclu un accord de partenariat avec la société FLIPPAD.
SERVICES
Le site libre-avis.fr a pour objet de faciliter la mise en relation et le dialogue entre les Consommateurs et les Marques.
Totalement gratuit, ce service est un site indépendant sur les avis consommateurs et les services clients des Marques. Ce site n’a donc pas pour objectif de se substituer aux services clients des Marques ou de régler les problèmes que vous seriez amenés à rencontrer avec les dites Marques.
La société l’Editeur ne garantit pas la durée des Services accordés sur le Site à ses Utilisateurs et se réserve le droit des les interrompre à tout moment, sans recours contre elle.
CONNEXION – ACCÈS AUX SERVICES
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.
Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
l’Editeur se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
l’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
l’Editeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.
l’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l’état. La société FLIPPAD n’assume aucune responsabilité pour la durée, l’effacement, l’interruption, la mauvaise livraison ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un Utilisateur.
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Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser la société l’Editeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait des Services.
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En conséquence, l’Utilisation des informations et des contenus disponibles sur l’ensemble du Site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
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DROITS ET DEVOIRS DE L’UTILISATEUR
Le droit d’utiliser les Services est personnel à l’Utilisateur.
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En particulier, il est interdit à l’Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :
- De violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site, et notamment de mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct du Site ; de mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure du Site ; d’accéder ou de tenter d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’Utilisateur ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder.
- De harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre Utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses.
- De bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, ou incitant à la haine raciale, violent, pornographique ou révisionniste ; de porter atteinte à la vie privée d’autrui.
- De violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’actes susceptibles de constituer une contrefaçon.
- D’effectuer, sans l’autorisation expresse de l’Editeur, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site ; de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au Site ou d’inclure, dans toute offre de prestations ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
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L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via les Services, ainsi que des images, vidéos, textes et/ou opinions qu’il formule. L’Utilisateur cède expressément et gracieusement à l’Editeur tous droits de propriété intellectuelle y afférent et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’Editeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’Editeur ou du Directeur de la publication du Site. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de l’Editeur ou du Directeur de la publication du Site, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
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