PREAMBULE
Le Site Libre-Avis.fr édité par la société FLIPPAD (l’Editeur) permet à ses utilisateurs de noter et laisser un avis en ligne suite à l’achat ou l’exécution de prestations auprès d’une entreprise / marque.
La présente Charte décrit notamment les conditions de collecte, la modération et la restitution des avis auxquelles les utilisateurs doivent se conformer pour que leurs avis puissent être acceptés et publiés.
Les opérations de collecte, modération et restitution des avis sont totalement indépendantes des éventuelles opérations de publicité et de vente de produits et services réalisées sur le site.
La présente Charte doit être acceptée par le l’Utilisateur préalablement au dépôt de son commentaire et de sa note. Chaque avis déposé doit pouvoir être relié à un auteur contactable.
Pour laisser un avis, l’Utilisateur doit être une personne physique, ne pas être en situation de conflit d’intérêt, et avoir utilisé personnellement le service évalué.
Dans un souci d’authenticité de son avis, il doit également pouvoir être identifié par son adresse e-mail. Le dépositaire d’avis accepte la possibilité d’être recontacté à des fins d’analyse ou de traitement, par téléphone ou par e-mail.
COLLECTE DES AVIS
- L’Utilisateur doit être majeur.
- Le service d’accès en ligne à la rubrique est en principe accessible 24 heures sur 24.
- Aucune contrepartie n’est fournie en échange du dépôt des Avis client.
- L’Utilisateur est contacté par téléphone et/ou reçoit sur l’adresse e-mail qu’il a communiquée pour le suivi de son dossier, un courrier électronique l’invitant à déposer un avis.
- Le lien invitant l’Utilisateur à déposer son avis est toujours utilisable.
- L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé que les avis qu’il dépose doivent correspondre à une expérience personnelle et sont susceptibles d’être publiés sur le site Internet Libre Avis ainsi que sur tout autre support électronique de communication partenaire de la société L’éditeur, de sorte que les avis doivent être libres de droits de diffusion et de réutilisation.
- Le fait d’émettre un avis engendre, le cas échéant, la cession gracieuse au profit de L’éditeur ou de ses mandataires de l’ensemble des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et de diffusion pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle sans limitation de territoire.
- Lors de la publication des avis clients et des réponses sur le site Libre Avis, l’identité du client restera anonyme. Seuls le prénom et l’initial du nom de famille seront affiché au format « Prénom.N ».
MODERATION DES AVIS
Les commentaires des clients sont modérés a priori par L’éditeur et/ou ses prestataires afin que ces contributions ne contreviennent pas aux lois et usages en vigueur, qu’elles restent décentes, courtoises et respectueuses de chacun et qu’elles ne s’écartent pas des sujets dont le site Libre-Avis.fr a vocation à traiter, ou ne détournent pas sa finalité. Le rôle des modérateurs est d’écarter les commentaires attentatoires au respect des personnes ou nuisant à la qualité des échanges.
LES MOTIFS DE REJET
- si L’éditeur estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
- si le message comporte des injures ou grossièretés ;
- si le message ne respecte pas les lois et règlements en vigueur, est contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et porte atteinte aux droits des personnes.
- si le message comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
- si le message est sans rapport avec le sujet noté ;
- si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts
- si le message est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
- si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
- si le message destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles qu’un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse e-mail, d’individus qui ne sont pas des personnes publiques ;
- si le message comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire, de référence client ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ;
- si le message indique que l’utilisateur n’a pas réalisé son expérience de consommation ;
- si le message comporte un appel à une action en justice ;
- si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses e-mail ou numéros de téléphone, y compris ceux du client ou fournisseur du service ;
L’éditeur, en accord avec la loi, se réserve la possibilité de ne pas afficher tout commentaire qu’elle jugerait contraire aux principes de modération ci-dessus ou dont un tiers, estimant une ou plusieurs de ces contributions préjudiciables, demanderait le retrait.
L’éditeur, en sa qualité de simple modérateur, ne peut garantir la véracité, la probité ou l’honnêteté des contributions, qui peuvent, le cas échéant, engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur. Dans l’hypothèse où un commentaire serait écarté par les modérateurs, l’Utilisateur en sera informé par e-mail. A noter toutefois que la note attribuée est en revanche prise en compte pour le calcul de la note moyenne du service et qu’elle ne peut être modifiée.
PUBLICATION DES AVIS
Les avis sont restitués sur le site www.libre-avis.fr et sa version mobile. Le délai de publication maximum des avis est fixé à 60 jours à compter de la réception de l’Avis par le Site. Une fois publié, l’avis restera en ligne pour une durée de cinq ans.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les fautes d’orthographe, les tournures de phrases et de masquer les noms/prénoms des conseillers éventuellement cités tant que ces modifications n’altèrent pas le sens premier de l’avis du client.
Les avis sont publiés par défaut du plus récent au plus ancien. L’éditeur pourra répondre publiquement aux avis publiés sur le site Libre-Avis.fr. La publication de la réponse interviendra dans un délai de 7 jours calendaires maximum à compter de la validation de l’avis.
Une note globale est affichée pour chaque client. Elle correspond à la note saisie à la question de la satisfaction dans sa globalité.
La note globale est une moyenne arithmétique de l’ensemble des notes récoltées.
SIGNALEMENT D’UN ABUS SUR UN AVIS
- Un utilisateur peut signaler un abus sur un avis s’il juge le contenu abusif :
- Le signalement d’abus renvoie l’avis en modération (mais ne garantit pas nécessairement sa dé publication, à l’issue des opérations de modération)
- L’avis ou la réponse est étudié par nos services de modérations et peut faire l’objet d’un suivi complémentaire
- L’auteur du signalement peut être contacté dans ce cadre pendant le délai au cours duquel la modération est réalisée, l’avis ou la réponse apparait toujours en publication.
- L’avis ou la réponse est dé publiée s’il est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation Les clients ou les utilisateurs ont la possibilité de demander la modification/suppression de leur avis ou de celui d’un tiers en le signalant grâce au lien prévu à cet effet sur chaque avis.
Toutes les modifications ou remplacement d’avis entrainent une nouvelle modération.
DEPUBLICATION D’UN AVIS
A la demande du client ou de l’utilisateur, un avis pourra être amené à être dé publiée, en le signalant grâce au lien prévu à cet effet. Un avis pourra être amené à être dé publié si celui-ci ne respecte pas la présente Charte et ou les CGU.
DONNEES PERSONNELLES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Il est procédé au traitement informatisé des données à caractère personnel de ses clients dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ce traitement a fait l’objet des formalités préalables requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les informations traitées sont destinées aux services internes du site Libre-Avis.fr ainsi qu’à ses partenaires.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@libre-avis.fr